Contrôle de l'État

Contrôle de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le rôle, le financement et la gouvernance des opérateurs de l'Etat, à Paris le 3 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle que devrait avoir la justice dans la recherche de nouvelles normes de régulation pour tirer les leçons de la crise, à Paris le 8 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Frécon  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les interrogations des buralistes sur la pérennité du réseau des bureaux de tabac et le maintien du monopole de vente de tabac, leurs sources de revenus, Paris le 16 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la mesure de la fraude sociale en France et dans les pays européens et la nécessité de renforcer les outils d'échange de données pour lutter contre cette pratique, Paris le 17 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RMC" le 31 octobre 2008, sur l'engagement de l'Etat dans la résolution de la crise financière, sur son livre "Qui va nourrir le monde", et sur le conflit en République démocratique du Congo.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la loi de finances rectificative et les mesures de mesures de recapitalisation des banques en difficulté face à la crise financière, au Sénat le 30 octobre 2008.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Europe 1" le 15 septembre 2008, sur la crise financière, les mesures prises par le gouvernement français, et les réactions des Etats de l'Union européenne pour contrôler la situation.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le rôle de l'évaluation dans le contrôle et l'orientation de l'action publique, Strasbourg le 3 juillet 2008.

Déclaration

CM. 30 juillet 1980 La réorganisation du groupe Elf-Aquitaine.

Communiqué

CM. 30 juillet 1980 La réorganisation du groupe Elf-Aquitaine.

Communiqué

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