Contrôle d'identité

Contrôle d'identité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Lamy, ministre de la ville, à I-Télé le 2 août 2013, sur les grandes lignes du projet de loi sur la ville, le dispositif des "emplois francs", les tensions entre la police et les jeunes des quartiers défavorisés et l'université d'été du PS.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'application de la loi du 11 octobre 2010 concernant le port du voile intégral, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 22 juillet 2013, sur le retour à l'ordre à Trappes (Yvelines) à la suite de la mise en garde à vue d'un homme s'étant opposé au contrôle d'identité de sa femme intégralement voilée.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 4 juillet 2013, sur la position défavorable de la France concernant une éventuelle demande d'asile de la part d'Edward Snowden, auteur de révélations sur les activités d'espionnage des Etats-Unis, le limogeage de Delphine Batho, le droit de vote des résidents étrangers, le non-cumul des mandats et la sécurité routière.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les notions de la sécurité et de l'autorité, à Bruxelles le 25 février 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur la poursuite de la concertation pour la réforme de la politique de la ville et la priorité donnée par le gouvernement à la jeunesse, à Clichy-sous-Bois le 8 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, au Sénat le 16 octobre 2012.

Déclaration

Rapport relatif aux relations police / citoyens et aux contrôles d'identité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RTL le 19 septembre 2012, notamment sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), la tarification progressive du gaz et de l'électricité, le financement de la dépendance, les projets de réforme sociétale, le droit de vote des étrangers, la sécurité et la réforme de l'action publique.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, à Paris le 19 septembre 2012.

Déclaration

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