Contrôle financier

Contrôle financier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des commissaires aux comptes auprès des entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Code de conduite et conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la loi de finances rectificative et les mesures de mesures de recapitalisation des banques en difficulté face à la crise financière, au Sénat le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise financière, la concertation au niveau européen et la création d'"une structure juridique" d'Etat pour soutenir les banques, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Réassurance et réforme du cadre juridique des fonds communs de créance.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les défis et priorités économiques et monétaires de la présidence française de l'Union européenne, Bruxelles le 15 juillet 2008.

Déclaration

Private equity et capitalisme français

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jérôme Glachant  ;  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Philippe Trainar  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er juillet 2008

Conseil des ministres du 11 juin 2008. Réassurance et fonds communs de créances.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le contenu et les modalités de l'ouverture du marché des paris sportifs et hippiques et des jeux d'argent en ligne, Paris le 6 juin 2008.

Déclaration

Haut de page