Contrôle financier | vie-publique.fr

Transparence financière des associations : rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) : Edith Arnoult-Brill ; Michel Lecolle ; Conseil national de la Vie associative

Remis le 1er janvier 1997

L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er novembre 2000

Enquête relative aux frais de siège des associations gestionnaires d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : rapport

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Michel Raymond ; Didier Noury ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er mars 1997

Les Activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale : rapport au Parlement en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 - août 2000

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er août 2000