L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Le rapport de la Cour des comptes sur l'intervention de l'Etat dans la crise du secteur financier décrit dans une première partie les circonstances de l'intervention de l'Etat (la crise du secteur financier public et parapublic au début des années 1990 et les motifs de l'intervention de l'Etat avec notamment le cas du Crédit Lyonnais et la situation des institutions financières spécialisées telles que le Crédit foncier de France et le Comptoir des entrepreneurs). Dans une deuxième partie, le rapport évoque les grandes lignes des montages financiers (les contraintes pesant sur l'Etat, les orientations retenues, la recapitalisation et la défaisance). Dans une troisième partie, le rapport traite de la mise en oeuvre des opérations de défaisance (l'organisation des défaisances et la cession d'actifs). Une quatrième partie fait état du bilan financier de l'intervention de l'Etat. La dernière partie du rapport évoque le cadre des interventions économiques de l'Etat avant d'aborder l'évolution nécessaire du droit budgétaire et comptable et de faire état des réponses des administrations et des organismes concernés.