Contrôle financier

Contrôle financier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni, Romano Prodi, Président du Conseil des Ministres de la République italienne, José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, et de Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, sur la situation économique internationale, la régulation du système financier et le rôle des institutions financières internationales, à Londres le 29 janvier 2008.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à TV5 le 9 mars 1999, sur la situation en Irak et au Kosovo, les relations entre Israël et les pays arabes, la politique de coopération en Afrique et les relations avec l'Allemagne à propos de l'Agenda 2000.

Interview

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Chambres de commerce et d'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur l'attribution de la certification ISO 9002 aux missions d'expertise économique et financière dans le cadre de la modernisation de la gestion publique visant à améliorer la qualité du service public, simplifier les procédures et rapprocher administration et usagers, Paris, le 29 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles formes de "gouvernance" et l'organisation des politiques publiques locales, Paris le 10 novembre 2006.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, le contrôle parlementaire et la mission de chaque assemblée, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le contrôle et la transparence des marchés financiers, à Paris le 29 novembre 2005

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des commissaires au compte et sur l'importance de la réforme en cours du code de commerce, à Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Simplification des formalités applicables aux associations, fondations et congrégations.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2005. Commissaires aux comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Haut de page