Contrôle judiciaire

Contrôle judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le contrôle judiciaire, Bordeaux le 26 juin 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique d'aide aux victimes et la lutte contre l'insécurité, Gif-sur-Yvette le 3 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures mises en oeuvre pour améliorer l'efficacité des réponses à la délinquance des mineurs, à Senlis le 2 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Réforme des procédures civiles d'exécution.

Communiqué

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le  1er février 2007

Rapport d'information (...) sur les droits fondamentaux dans l'espace pénal européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Programmes justice-santé : Evaluation des conventions départementales d'objectifs - Plan triennal 1999-2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Catherine Gorgeon  ;  Etienne Audebrand  ;  Christian Mouhanna  ;  Observatoire français des drogues et des tendances addictives

Remis le  1er septembre 2003

La mise en état des affaires pénales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mireille Delmas-Marty  ;  Serge Lasvignes  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1991

Haut de page