Contrôle judiciaire

Contrôle judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Vie" le 14 septembre 1995, sur l'application des peines et les alternatives à la prison.

Article Interview Périodique

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Observateur" du 30 mars 1984 sur le projet de réduction des détentions provisoires.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi pour la sécurité intérieure (LPSI) présenté au Sénat le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le contrôle judiciaire, Bordeaux le 26 juin 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique d'aide aux victimes et la lutte contre l'insécurité, Gif-sur-Yvette le 3 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures mises en oeuvre pour améliorer l'efficacité des réponses à la délinquance des mineurs, à Senlis le 2 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Réforme des procédures civiles d'exécution.

Communiqué

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le  1er février 2007

Rapport d'information (...) sur les droits fondamentaux dans l'espace pénal européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Programmes justice-santé : Evaluation des conventions départementales d'objectifs - Plan triennal 1999-2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Catherine Gorgeon  ;  Etienne Audebrand  ;  Christian Mouhanna  ;  Observatoire français des drogues et des tendances addictives

Remis le  1er septembre 2003

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