Contrôle judiciaire

Contrôle judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures prévues par le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, concernant notamment la rétention et la surveillance de sûreté ainsi que le suivi médical des criminels sexuels, à Paris le 19 novembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à France Inter le 16 avril 2009, sur la distinction entre sabotage et terrorisme, le violence des jeunes et l'interdiction des cagoules dans les manifestations.

Interview

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Les résultats de la présidence française en matière judiciaire.

Communiqué

Interviews de MM. Jean-François Hory, président du MRG, à France 2 le 29 juin 1994 et Bernard Tapie, député européen MRG, à France 2 le 30 juin et dans "Libération" le 12 juillet, sur les poursuites judiciaires contre M. Tapie, son placement sous contrôle judiciaire, son arrestation et la préparation des élections municipales à Marseille.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à RTL le 4 mars 1984, sur le fonctionnement de la justice.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 29 octobre 1996, notamment sur le rétablissement de l'ordre public en Corse, le fonctionnement de la justice et du parquet, la réforme du droit des sociétés et le projet de bracelet électronique.

Article Interview

Déclarations de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur les réformes en matière de conditions d'exécution des peines et de politique des soins en milieu carcéral, Paris les 25 et 26 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la sanction des violences conjugales, la prévention de la récidive par l'obligation de soins et l'aide juridictionnelle aux victimes, Paris le 7 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur le projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution, au Sénat le 24 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 20 mars et article dans "Le Figaro" du 23 mars intitulé "Retrouvons enfin le bon sens", sur les rapports entre la justice et la politique, la prévention de la violence à l'école, et la politique judiciaire, notamment les réformes de la détention provisoire, de la délinquance des mineurs et de la cour d'assises.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 1989, les 12 et 27 octobre à l'Assemblée nationale et le 30 novembre 1988 au Sénat.

Déclaration

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