Programmes justice-santé : Evaluation des conventions départementales d'objectifs - Plan triennal 1999-2002

Dans le cadre du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, l'OFDT s'est vu confier un mandat d'évaluation des conventions départementales d'objectifs justice-santé (CDO) qui constituent le dispositif national de coordination entre l'action judiciaire et l'action sanitaire. Les conventions départementales d'objectifs de lutte contre la toxicomanie ont été mises en place à partir de 1993. Le rapport présente les dispositifs de ces CDO destinés à assurer le diagnostic, l'orientation et la prise en charge des usagers interpellés, le classement sous condition, la prise en charge des mineurs toxicomanes, le contrôle judiciaire socio-éducatif, les condamnations assorties d'une obligation de soins, le développement du TIG adapté aux personnes dépendantes, le développement de mesures d'aménagement de peines privatives de liberté, les interventions en détention et la prise en charge immédiate des sortants de prison. Il expose la méthodologie utilisée pour l'évaluation, la mise en oeuvre départementale, les opérateurs mobilisés, l'impact sur les publics ainsi que l'efficacité des CDO.