Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Geroges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'opposition de son groupe aux orientations définies dans le projet de loi sur les musées dessaisissant l'Etat de nombre de ses responsabilités dont le contrôle scientifique et la diffusion des collections des musées nationaux, à l'Assemblée nationale, le 29 novembre 2001.

Déclaration

Communiqué final diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle à Bruxelles (Belgique) les 11 et 12 décembre 1986.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération entre l'Amérique latine, les Caraïbes et l'Union européenne, à Rio de Janeiro le 29 juin 1999.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les conclusions du rapport d'expertise technique et administrative relatif à l'incendie survenu dans le tunnel du Mont-Blanc et sur la nécessité de développer le ferroutage, Courmayeur (Italie), le 8 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la commission nationale des aides publiques aux entreprises, Paris le 31 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les vins à appellation d'origine, Reims le 24 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réduction et la prévention des risques industriels après l'accident de l'usine AZF à Toulouse, la formation à la sécurité des salariés des entreprises à risque et sur le problème de la proximité de l'urbanisation et des industries à risques, Paris le 11 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, dans "Préventique" de juin-juillet 1987, sur la politique des transports.

Article Interview

1er juin 1987

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en oeuvre d'une nouvelle politique de développement durable en matière de risques industriels, conciliant le développement économique avec les dimensions sociales et la question environnementale, Paris, le 11 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la pêche et la protection du milieu aquatique, Paris le 17 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les propositions de loi d'origine sénatoriale, le regret des trop nombreuses "déclarations d'urgence" empêchant la discussion parlementaire, le contrôle de l'activité gouvernementale et la création de commissions d'enquêtes parlementaires, Paris le 28 juin 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, de l'industrie et des finances, sur les modifications des statuts de la Banque de France, l'éventualité de la création d'un ministère de la production, le refus de l'accord multilatéral sur l'investissement et des lois extraterritoriales américaines entravant le commerce international, et sur les moyens d'action du FMI, Paris le 12 février 1998.

Déclaration

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