Résumé
Les causes de la crise boursière (hausse des taux d'intérêt à long terme, incertitudes sur l'application des Accords du Louvre) et les leçons à en tirer (coopération internationale renforcée, application des Accords du Louvre, poursuite des privatisations et de la libéralisation de l'économie).<br>- Le projet de loi sur la réforme de la Bourse : les objectifs (moderniser le système financier, obtenir un marché transparent au service du financement des entreprises, attirer les grands opérateurs étrangers)-l'organisation du futur marché français (les opérateurs boursiers, le statut et les compétences des sociétés de Bourse, le contrôle du marché par le Conseil des Bourses de valeurs et l'institution financière spécialisée, la sécurité du marché et la création d'un fonds de garantie)-l'amélioration de la transparence du marché (le pouvoir disciplinaire du Conseil des Bourses de valeurs, la déontologie des entreprises boursières, le renforcement des pouvoirs d'enquête de la Commission des Opérations de Bourse, l'élargissement de l'intervention des tribunaux).<br>- Les mesures d'accompagnement : réforme de la Bourse de commerce (réunion du marché à terme des marchandises et du MATIF sous l'autorité d'un Conseil du Marché à Terme)-développement des droits des actionnaires (comptes familiaux, vote par correspondace aux assemblées générales, garantie de la représentation et des possibilités de recours des petits porteurs).- 21 VUES