Contrôle

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joëlle Voisin ; Daniel Anghelou ; Ministère de la Famille

Remis le 1er juin 2003

Le Forum des droits sur l'internet : premier rapport d'activité, année 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) : Isabelle Falque-Pierrotin ; Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 1er mars 2003

L'évolution du droit de l'espace en France

Rapport d'étude

Auteur(s) : Alain Costes ; Ministère de la Recherche et des Nouvelles technologies

Remis le 1er mars 2003

Gisements de sécurité routière

Rapport d'étude

Auteur(s) : Régis Guyot ; Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Direction de la recherche et des affaires scientifiques

Remis le 1er mai 2002

Le contrôle en cours de formation : 10 propositions pour 2002 : rapport à M. le ministre de l'éducation nationale, M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Claude Billet ; René Cahuzac ; Jacques Perrin ; Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 1er mars 2002

La Régulation du système de santé : le cas du domaine mère-enfant : recherche documentaire

Rapport interne

Auteur(s) : Isabelle Lucas ; Université de Rennes I. Centre de recherches administratives et politiques ; Mission interministérielle recherche-expérimentation

Remis le 1er avril 1998

Rapport annuel d'activité 2001 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) - Extraits

Rapport d'activité

Auteur(s) : Christian Nicol ; Jacqueline Boutin ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ; Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 1er juin 2002