Les Fondations démocratiques à vocation politique en France : rapport au Premier ministre
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Présentation
Rapport sur les fondations à vocation politique : 1) leur développement récent dans le monde, leur diversité et leurs points communs, le cas de la France, où elles sont peu développés. 2) proposition sur un statut et un régime des fondations françaises, qui s'inspirent du modèle de l'Allemagne.& En annexe, procédures de reconnaissances d'une fondation d'utilité publique et exemple d'un modèle de statut - régime fiscal des dons - les fondations à vocation politique en France, Allemagne, Etats-Unis, suède, Grande-Bretagne, Pays-Bas : la commission de contrôle - restitution du colloque de juin 1996 sur le sujet.
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 281 pages
Édité par : La Documentation française