Convention collective

Convention collective : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à RMC le 20 avril 2018, sur la poursuite des négociations avec les syndicats après le vote par l'Assemblée nationale de la réforme de la SNCF.

Interview

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en compagnie de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, le 20 mars 2018, sur la réforme du transport ferroviaire.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes lignes de la stratégie de renouvellement et de modernisation du transport aérien, à Paris le 20 mars 2018.

Déclaration

La négociation collective en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans la pêche du droit applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

La négociation collective en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Cesaro  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Remis le 

La négociation collective en 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le  1er juillet 2015

La négociation collective en 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social

Remis le  1er juillet 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'avenir du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle, à Paris le 7 janvier 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 octobre 2013. Réforme ferroviaire.

Communiqué

La négociation collective en 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social  ;  Direction générale du travail

Remis le  1er juin 2013

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