Convention collective

Convention collective : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, notamment au niveau régional, la nécessité d'un cadre social harmonisé pour tous les salariés du ferroviaire et la réforme de la gouvernance ferroviaire, à Paris le 15 décembre 2011.

Déclaration

La négociation collective en 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé  ;  Direction générale du travail  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Remis le  1er juillet 2011

La négociation collective en 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique  ;  Direction générale du travail

Remis le  1er juin 2010

La négociation collective en 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques  ;  Direction générale du travail

Remis le 

Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Frédéric Poisson  ;  Marc Biehler  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Remis le 

La négociation collective en 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques  ;  Direction générale du travail

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur le rôle de l'Organisation internationale du travail (OIT), l'importance et le rôle de normes sociales dans les échanges internationaux et l'implication de la CGT au niveau européen pour la promotion des droits des salariés, Genève le 9 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan de la négociation collective pour 1996 et le développement du dialogue social au service de l'emploi, Paris le 23 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail du dialogue social et de la participation, sur le bilan de la négociation collective en 1994 et les orientations, Paris le 26 juin 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Mai 1987 Mesures diverses d'ordre social.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Le Figaro magazine" du 4 juillet 1998, sur la réduction du temps de travail, le modèle américain en matière d'emploi, le droit de grève et la réforme de l'assurance maladie.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du CNPF, au Sénat le 3 mars 1998, et interview à France-Inter le 31 mars, sur ses relations avec le Gouvernement, notamment sur l'application de la loi sur les 35 heures et sur l'emploi.

Déclaration Interview

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