Convention collective

Convention collective : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les assurances, à Paris le 17 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le premier bilan des négociations de branche sur les bas et moyens salaires, les classifications et les perspectives de déroulement de carrière, Paris le 20 décembre 1990. En annexe, communication au Conseil des ministres du 3 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les propositions du rapport Bélier pour la représentation des salariés dans les PME, et sur le rappel de la priorité donnée à la modernisation négociée des entreprises, Paris le 3 octobre 1990.

Déclaration

Communication au Conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le premier bilan des négociations de branche sur les bas et moyens salaires, l'adaptation des classifications et des carrières, Paris le 10 octobre 1990.

Déclaration Littérature grise

Communication au Conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le bilan des politiques d'aide à la modernisation négociée des entreprises, avec en annexe, bilan et perspectives du FACT (Fonds pour l'amélioration des conditions de travail, Paris le 17 octobre 1990.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le bilan de la négociation collective pour 1989, l'extension des aides publiques à la politique de modernisation négociée des entreprises et la revitalisation des négociations de branche, Paris le 26 juin 1990.

Déclaration

CM. 31 mars 1982 La réforme de l'audiovisuel

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Avril 1988 Durée du travail dans les hôtels, cafés et restaurants.

Communiqué

CM. 18 mai 1983 Le Bilan des Assises des personnes âgées.

Communiqué

Article de M. Alain Deleu, secrétaire général adjoint de la CFTC, dans "Syndicalisme CFTC" de juillet août 1990, sur la relance des négociations de branche sur les bas salaires, du SMIC et les propositions de la CFTC, intitulé "Bas salaires : le plus facile est fait".

Article

1er juillet 1990

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations du gouvernement en matière de relations du travail dans l'entreprise par la modernisation négociée et le rôle des cadres dans la politique contractuelle, Lille le 15 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les modalités de restructuration des conventions collectives du secteur du spectacle, notamment l'articulation autour de six grandes conventions et la définition du contenu des conventions collectives, Paris le 29 septembre 2005.

Déclaration

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