Convention collective

Convention collective : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de Mme Chantal Rey, membre de la Commission exécutive de la CGT, dans "Le Peuple" du 25 février 1988, sur la politique de régression sociale sous-jacente à l'organisation d'un espace social européen dans le cadre du marché unique de 1992, intitulé "Dialogue social européen".

Article

Lettre de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat du RPR à l'élection présidentielle de 1988, en réponse à un questionnaire de la FEHAP sur les établissements d'hospitalisation et d'assistance privés à but non lucratif, publié dans "Perspectives sanitaires et sociales" de mars-avril 1988.

Article Interview Lettre

1er mars 1988

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Les Echos" le 29 mars 1988, sur l'attitude de "paralysie interne" du patronat, les négociations de branche et la politique contractuelle.

Article Interview

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 24 mars 1988, intitulé "1er janvier 1993, le grand marché".

Article

Table ronde dans "CFDT Aujourd'hui" de juin 1993, avec Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, M. Jean Domange, vice-président du CNPF, Mme Martine Aubry, ancien ministre du travail de l'emploi et de la formation, M. Jean-Yves Chamard, député RPR et M. Christian Patria, responsable de la FNSEA, sur les relations sociales et l'avenir du système de négociation entre partenaires sociaux.

Article Interview Périodique

1er juin 1993

Programme électoral de M. Pierre Boussel, candidat du MPPT à l'élection présidentielle de 1988, janvier 1988.

Littérature grise

1er janvier 1988

Interviews de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "La Tribune Desfossés" du 30 juillet et "Les Echos" du 26 août 1993, sur la mise en application de la réforme du statut des dockers et la marine marchande.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le développement de la négociation d'entreprise dans les relations du travail, à Paris le 9 octobre 1987, publiée dans "Droit social" de janvier 1988.

Article Déclaration

Tribune de M. Jacques Voisin, président de la CFTC, dans "Libération" du 6 janvier 2004, sur l'opposition de la CFTC au vote d'une loi remettant en cause les accords de branche et les conventions collectives par les "négociations d'entreprise", intitulée "Réforme du dialogue social : une "folie douce"".

Article Tribune

Déclarations de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la crise du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, notamment les actions engagées, les conclusions du rapport Guillot et les actions prévues à partir du 1er janvier 2005 dans l'attente d'un nouvel accord, Assemblée nationale les 1er et 9 décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la restructuration du secteur bancaire et la nécessité d'un marché unique des services financiers européens, Paris, le 11 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Marc Blondel, secrétaire général de Force Ouvrière, sur la position de FO concernant les principaux thèmes d'actualité : les retraites, les fonds de pension, le chômage, l'assurance-chômage, l'emploi, la précarité, la sécurité sociale, la réforme du dialogue social, la décentralisation et la régionalisation, Paris le 13 septembre 2003.

Déclaration

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