Coopération européenne

Coopération européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la formation des personnels de justice dans l'Union européenne, à Bordeaux le 22 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne et sur les évolutions que la France, durant sa présidence de l'UE, entend impulser dans ce domaine, à Toulouse le 17 juillet 2008.

Déclaration

L'évaluation de l'activité et des services documentaires français dans le cadre européen

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Suzanne Jouguelet  ;  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le  1er juin 2008

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur l'implication des parlements nationaux dans la construction européenne et sur l'investissement de la COSAC dans le contrôle de la subsidiarité, Paris le 7 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur les priorités de la France au sujet de l'Europe de la défense, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2008.

Déclaration

Les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Fromion  ;  Premier ministre

Remis le 

La justice face aux dérives sectaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Éric Besson, secrétaire d'État à la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et Développement de l'économie numérique, sur le retraitement du matériel informatique usagé, Paris le 24 juin 2008.

Déclaration

Le citoyen et l'application du droit communautaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lamassoure  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josselin de Rohan  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France 2 le 4 juin 2008, sur l'éventuelle régularisation de travailleurs clandestins occupant un travail, le chômage des immigrés légaux et la mise en place du Pacte européen pour l'imigration.

Interview

Conseil des ministres du 4 juin 2008. Le dispositif de protection des forêts contre l'incendie en 2008.

Communiqué

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