Le citoyen et l'application du droit communautaire

Date de remise :

Auteur(s) : Alain Lamassoure

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

Comment améliorer l'application effective du droit communautaire aux citoyens ? Alain Lamassoure, député européen, a été chargé par le Président de la République de répondre à cette question, notamment dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008. Alors que la construction européenne se réalise à l'échelle économique, l'auteur du rapport constate un retard dans le développement de l' « Europe des citoyens ». Sur la base d'exemples concrets, il avance plusieurs raisons à cette situation : l'inadaptation de la loi elle-même, les délais de transposition des directives européennes en droit national, un accès difficile à l'information sur le droit applicable, les problèmes administratifs que rencontrent les Européens mobiles. Il déplore par ailleurs la quasi-absence, en droit communautaire, du droit civil et en particulier du droit familial, entraînant ainsi des conflits de droits dont les voies de recours sont mal connues des citoyens. Compte tenu de ses observations, l'auteur émet plusieurs recommandations générales : nécessité d'une transposition plus rapide des directives, amélioration du système d'information, désignation d'un responsable dans chaque institution européenne, chaque gouvernement, chaque administration, etc. Après avoir détaillé quelques points particuliers susceptible d'être traités lors de la Présidence française de l'UE, l'auteur s'interroge sur des sujets tels que la souveraineté, le citoyen et sa représentation politique et enfin, l'évolution de la loi elle-même.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 199 pages

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