Copropriété

Copropriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, au Sénat le 16 juillet 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Goldberg  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la mise en oeuvre d'une politique "équilibrée" du logement et de l'habitat durable, à Marseille le 14 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la politique de rénovation urbaine dans le cadre de la transition énergétique, à La Rochelle le 25 août 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique du logement, notamment le développement de l'intermédiation locative à des fins sociales, la mixité sociale, le dispositif VISALE, la lutte contre la précarité énergétique et l'habitat insalubre, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les dispositifs mis en oeuvre pour relancer la construction de logements, à Villepinte le 3 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le rôle des entreprises publiques locales (EPL) dans le financement du secteur du logement social, à Nancy le 14 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan triennal de mobilisation en faveur des copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018), à Paris le 13 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'évolution du marché des crédits immobiliers et les nouvelles mesures du plan de relance destinées à faciliter le financement des logements, à Paris le 30 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la lutte contre l'habitat indigne, la revitalisation des centre-bourgs et la rénovation thermique des bâtiments, à Paris le 20 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, en réponse à des questions portant sur la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015.

Déclaration

Haut de page