Copropriété

Copropriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique de l'amélioration de l'habitat, la lutte contre l'habitat indigne et le renforcement des moyens d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), à Paris le 17 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la lutte contre l'habitat indigne, à Clichy-sous-Bois le 17 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 avril 2012. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, dans "les Cahiers de l'ANAH" n° 36 de janvier 2012, sur le recentrage de l'action de l'Agence nationale pour l'habitat, la politique en faveur du parc privé de logements et les perspectives du programme de travaux de rénovation thermique de logements de propriétaires occupants ("Habiter mieux").

Article Interview

1er janvier 2012

Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés : une priorité des politiques de l'habitat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Braye  ;  Agence nationale de l'habitat

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les grands axes de la politique du renouvellement urbain, à la Cité universitaire, à Paris le 11 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les objectifs du programme "Habiter mieux" en faveur des propriétaires les plus modestes, à Paris le 26 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la réforme de l'accession à la propriété avec le "prêt à taux zéro Plus", la mise en oeuvre de la nouvelle garantie des risques locatifs et l'application des dispositions du Grenelle du bâtiment dans les copropriétés, à Paris le 7 décembre 2010.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Europe 1" le 26 octobre 2009, sur la réforme envisagée de la profession des syndics, sur la baisse de la TVA dans la restauration.

Interview

Les contentieux de la copropriété - Evolution des demandes 1988-2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Capoulade  ;  Caroline Moreau  ;  Brigitte Munoz-Perez  ;  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. L'accélération du programme d'économies d'énergie.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur son Plan d'actions pour l'accès au logement", avec pour priorités de construire plus de logements, de favoriser l'accession populaire à la propriété, de lutter contre l'habitat indigne, d'élargir l'accès au parce de logement HLM, Paris le 10 juillet 2008.

Déclaration

Haut de page