Copropriété

Copropriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement et de l'aménagement du territoire et des transports, sur le projet de loi sur le logement, Paris le 17 octobre 1986.

Déclaration

Interviews de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "Le Parisien" du 5 et France-Inter le 31 décembre 1996, sur les affaires de malversation impliquant des syndics de copropriété, le plan d'urgence pour le logement des plus démunis et les réquisitions de locaux vacants.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le soutien du gouvernemet à la construction, les mesures gouvernementales en faveur des logements sociaux, notamment le volet logement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, Paris, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Simplifications en matière d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplifications en matière d'entremise et de gestion des immeubles et des fonds de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Habitat.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juin 1992 La qualité de l'habitat et du cadre de vie.

Communiqué

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Avis

Auteur(s) :  Pierrette Crosemarie  ;  Frédérique Rastoll  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Copropriétés en difficulté

Avis

Auteur(s) :  Frédérique Rastoll  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Habitat pour tous en Ile-de-France : 50 propositions pour la relance du logement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Pommellet  ;  Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le  1er mai 2005

Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et îlots insalubres

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nancy Bouche  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 1998

Le Logement des personnes défavorisées à l'épreuve de l'application de la loi : 6ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er novembre 2000

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