Copropriété

Copropriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Figaro" du 11 mars 1999, sur le nouveau statut du bailleur privé, le projet de loi sur l'habitat, la perspective d'une nouvelle baisse des droits de mutation, le financement du prêt à taux zéro, la sécurisation des accédants à la propriété, la réforme du droit du bail et le projet sur la gestion des copropriétés.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la loi relative à l'habitat, la copropriété et la réglementation des professionnels du secteur immobilier, Paris le 6 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur le projet de loi relatif à l'habitat, au Sénat le 1er juin 1994.

Déclaration

1er juin 1994

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les priorités des volets urbanisme et logement de la politique de la ville, avec notamment l'installation du nouveau Conseil national de la ville et la mise en oeuvre de partenariats entre l'Etat et les agglomérations pour la gestion urbaine, Paris La Défense le 5 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le rôle et les missions de l'ANAH (Agence nationale pour le logement) en matière d'amélioration de l'habitat et d'accompagnement des populations les plus fragiles (avec le développement de la garantie des risques locatifs notamment, Lyon le 24 septembre 2007.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur les mesures fiscales en faveur des quirats (parts de copropriété de navires commerciaux), Paris le 14 mai 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le projet de loi de solidarité urbaine, notamment l'exclusion sociale et la politique de la ville, Paris le 8 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur les rapports locatifs, l'importance du mouvement associatif et des HLM dans l'habitat et l'accession à la propriété, Paris le 13 mai 1989.

Déclaration

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à Europe 1 et "Le Figaro" le 15 mars et dans "La Tribune Desfossés" le 29 mars 1995, sur le financement des PAP pour 1995, la proposition de M. Balladur de prime aux jeunes accédants à la propriété et la politique du logement.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du droit immobilier, notamment celui des baux commerciaux, à Paris le 17 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les mesures liées à la politique du logement notamment la baisse des droits de mutation et la diminution de la TVA, et sur la nécessité d'organiser le marché du logement et d'encourager la mixité sociale, Paris le 7 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur l'évolution et l'action des organismes d'HLM, Rennes le 8 octobre 1987.

Déclaration

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