Corps électoral

Corps électoral : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la révision des listes électorales en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 25 février 2014.

Déclaration

Tribune de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Monde" du 23 juin 1999, sur le rôle du Sénat et sur son opposition aux projet de réforme du mode d'élection des sénateurs et de la limitation du cumul des mandats, intitulé "Affaiblir le Sénat, c'est fragiliser la démocratie".

Article Tribune

Lettre de M. Michel Rocard, Premier ministre, à M. François Mitterrand, Président de la République, le 5 octobre 1988, sur les orientations gouvernementales en Nouvelle-Calédonie et le projet de loi soumis au référendum du 6 novembre 1988, parue dans le Journal Officiel du 6 octobre 1988.

Lettre

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, parue dans "Midi Libre" du 2 novembre 1988, sur le référendum sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, la fonction publique et les grèves dans le secteur public.

Article Interview

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les accords de Matignon et l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et sur la nécessité de voter oui au référendum du 6 novembre, à Belfort le 25 octobre et à Rennes le 27 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la définition du corps électoral et de la citoyenneté calédonienne, pour les scrutins d'autodétermination et des assemblées de province, selon les accords de Matignon et de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Quotidien de Paris" et "Paris Normandie" du 6 mars et à RMC le 12 mars 1992, sur le "harcèlement démocratique" contre le FN et sur la stratégie du FN en région Provence Alpes Côte d'Azur pour les régionales de 1992.

Article Interview

Allocution de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les accords de Matignon et les enjeux du référendum sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 2 novembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale et président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à RMC et FR3 le 16 octobre 1988, sur le référendum et la situation politique à Marseille.

Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'application des accords de Matignon, notamment le référendum sur la Nouvelle-Calédonie, Paris le 17 août 1988.

Déclaration

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM et porte-parole du gouvernement, dans "Vendredi" du 24 février 1989, sur la situation en Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, à la télévision australienne CBS le 4 novembre 1986, sur la politique gouvernementale en Nouvelle-Calédonie, la présence de la France dans le Pacifique Sud et ses relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Interview

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