Corps électoral

Corps électoral : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 23 juillet 2003, sur l'application de l'accord de Nouméa, l'aide de l'Etat au développement minier de la Nouvelle Calédonie, la protection de la barrière de corail de Nouvelle Calédonie et la coopération de la France avec les Etats du Pacifique sud.

Article Interview

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 18 juin 2003, sur le bilan de l'accord de Nouméa concernant les transferts de compétence de l'Etat vers la Nouvelle-Calédonie ou les provinces.

Communiqué

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à Radio Djido, le 19 juin 2003, sur le bilan de son voyage en Nouvelle-Calédonie, notamment sur l'application de l'accord de Nouméa, le 19 juin 2003.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" le 16 décembre 2002, sur la définition du corps électoral pour les élections locales selon l'Accord de Nouméa et les engagements de l'Etat en matière de construction de collège, de médecine scolaire et d'enseignement privé, intitulé ''Ecouter et échanger dans un esprit d'ouverture''.

Article Interview

Accord sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie, dit "accord de Matignon" signé le 26 juin 1988 par les représentants du FLNKS et du RPCR, réunis sous l'égide de M. Michel Rocard, Premier ministre.

Communiqué Sélection

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, à Radio service Tour Eiffel le 15 septembre 1987, sur le référendum d'autodétermination, les institutions et le développement de la Nouvelle calédonie.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur un premier bilan de la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa et sur la queston de la définition du corps électoral pour les élections locales, à Paris le 23 janvier 2002.

Sélection

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, dans "Le Quotidien de Paris" le 19 mars 1987, sur la Nouvelle Calédonie et le FLNKS.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la définition du corps électoral aux élections du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, le transfert des compétences de l'Etat aux institutions de la Polynésie française et sa mutation de territoire d'outre mer (TOM) en "pays d'outre-mer" en vertu de son nouveau statut d'autonomie, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la réforme de la Constitution concernant le corps électoral spécial en Nouvelle-Calédonie, Versailles le 19 février 2007.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 février 2007, sur les projets de loi constitutionnels soumis au Parlement réuni en Congrès relatifs au corps électoral en Nouvelle-Calédonie, à la réforme du statut pénal du chef de l'Etat et à l'interdiction de la peine de mort.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. La situation des collectivités françaises du Pacifique.

Communiqué

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