Corps électoral

Corps électoral : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la réforme de la Constitution concernant le corps électoral spécial en Nouvelle-Calédonie, Versailles le 19 février 2007.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 février 2007, sur les projets de loi constitutionnels soumis au Parlement réuni en Congrès relatifs au corps électoral en Nouvelle-Calédonie, à la réforme du statut pénal du chef de l'Etat et à l'interdiction de la peine de mort.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. La situation des collectivités françaises du Pacifique.

Communiqué

Tribune de M. François Baroin, ministre de l'Outre-mer, dans "le Figaro" le 15 décembre 2006, sur les enjeux du projet de loi de réforme constitutionnelle aboutissant au "gel" du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, intitutlée "En Nouvelle-Calédonie, il faut respecter la parole donnée !".

Article Tribune

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de réforme constitutionnelle du corps électoral de Nouvelle-Calédonie, permettant de continuer d'oeuvrer dans le cadre tracé par l'accord de Nouméa, Paris le 13 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 mars 2006. Définition du corps électoral aux assemblées délibérantes de la Nouvelle-Calédonie et des provinces.

Communiqué

Interview de M. François Baroin, ministre de l'Outre Mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 3 mars 2006, sur la procédure visant au gel du corps électoral, l'implantation de l'usine de traitement de nickel à Koniambo et la signature des contrats de développement entre l'Etat et le territoire.

Article Interview

Conseil des ministres du 4 février 2004. Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et prorogation des mandats des délégués consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et prorogation des mandats des délégués consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Election des délégués consulaires et des membres des tribunaux de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2000. Nombre et répartition des sièges de sénateurs.

Communiqué

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