Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à TF1 le 2 mai 1996, sur la fiscalisation des allocations familiales, le salaire maternel, la baisse des impôts et l'action du président de la République depuis un an.

Interview

Rapport du Front national sur le coût de l'immigration (Rapport Milloz), mars 1990.

Littérature grise Rapport Sélection

1er mars 1990

Déclarations de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, au Sénat le 14 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 4 juillet 1990, sur les prélèvements obligatoires et la protection sociale, la CEE et la libération des capitaux, la monnaie européenne et l'organisation d'une défense européenne.

Article Interview

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment le congé solidarité, l'embauche des jeunes, les réformes institutionnelles, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, le soutien fiscal aux investissements d'outre-mer et les futurs statuts des DOM surtout ceux de La Réunion, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Article de Mme Dominique Voynet, porte-parole des Verts, dans "Rouge et vert" du 27 décembre 1995, sur le conflit social et le plan de réforme de la Sécurité sociale, intitulé "Contre la méthode et le contenu du plan Juppé, pour un Parlement social".

Article Périodique

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le budget de l'agriculture et sur le budget annexe des prestations sociales agricoles pour 1990, au Sénat le 28 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les objectifs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2006 et les mesures prévues pour l'assurance maladie, suivie de la déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les mesures concernant les autres branches de la sécurité sociale, Assemblée nationale le 12 octobre 2005.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur les orientations économiques et budgétaires du gouvernement, Paris le 23 janvier 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, sur l'application de la loi d'adaptation de l'agriculture et les revendications des agriculteurs, au congrès de Besançon les 12 et 13 avril 1989.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, le 9 mai 1990 à Lille, sur le secteur coopératif, la mutualité agricole,la protection de l'environnement et l'aménagement rural, parus dans "BIMA" du 25 mai 1990.

Article Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 mars 2004, sur le calendrier et les modalités d'application des mesures de baisse des charges en faveur du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

Communiqué

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