Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 mars 2004, sur le calendrier et les modalités d'application des mesures de baisse des charges en faveur du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les prélèvements obligatoires, la justice sociale et l'harmonisation européenne, Paris le 15 novembre 1989, publiée dans "Droit social" de mars 1990.

Article

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la politique portuaire et sur le développement de la zone portuaire Nantes Saint-Nazaire, Nantes le 16 janvier 1990.

Déclaration

Interviews de M. François Hollande, secrétaire national porte-parole du PS, dans "Le Monde" du 25 décembre 1995 et à RTL le 2 janvier 1996, sur les résultats du sommet social (compensation de la hausse de la CSG par la baisse de la cotisation maladie), le risque de recession en 1996 et la nécessité d'encourager la consommation, et sur les propos de M. Chirac le 31 décembre.

Article Interview

Extraits de l'interview de M. Philippe Séguin, député RPR, à RTL le 24 juin 1990, sur la vie politique et l'opposition, et sur les questions économiques, sociales et internationales.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense et membre du PS, à RMC le 22 février et TF1 le 26 février 1990, sur l'évolution à l'Est, le retrait des forces armées, l'unification allemande, l'avenir de la défense française et le débat au sein du PS.

Interview

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, à RTL le 7 janvier 1996, Europe 1 le 15 et RMC le 22, sur la concertation avec les partenaires sociaux sur les modalités du plan Juppé de réforme du financement de la Sécurité sociale et sur la Corse.

Interview

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, à Besançon le 13 avril 1989, et interview dans "Le Monde" le 14 avril, sur la politique agricole, les mesures prévues en complément à la loi de modernisation de l'agriculture de 1988 et les relations entre le gouvernement et les agriculteurs.

Article Déclaration Interview

Point de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue et sur la politique économique et budgétaire, Paris le 19 avril 1990.

Conférence de presse

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le projet de loi complémentaire à la loi sur l'adaptation de l'exploitation agricole, au Sénat le 2 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le développement de l'aménagement du temps de travail par la négociation collective de branche et d'entreprise, nécessaire à la lutte pour l'emploi et la compétitivité des entreprises, Paris le 12 décembre 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la mise en oeuvre de la politique d'insertion liée au RMI, à Valence le 16 octobre, Nantes le 18 octobre et Besançon le 12 décembre 1989.

Déclaration

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