Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 9 novembre 1983 Modification de l'assiètte de certaines cotisations de sécurité sociale.

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 Ordonnance sur les contrats de solidarité

Communiqué

CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du financement de la Sécurité sociale en 1984.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1988 La politique du gouvernement en faveur de la presse écrite.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 La politique de l'espace rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 La modernisation de l'agriculture et du secteur agro-alimentaire.

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 Sécurité sociale

Communiqué

CM. 4 novembre 1981 Les contrats de solidarité

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 Industries du textile et de l'habillement

Communiqué

CM. 7 octobre 1981 Le Programme économique du gouvernement : Dépenses de l'état, collectivité locales et sécurité sociale

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment les mesures pour les revenus modestes, l'amélioration de la CMU, l'indemnisation des victimes de l'amiante et la revalorisation des retraites, à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Mars 1987 Mesures en faveur des chômeurs de longue durée.

Communiqué

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