Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à Europe 1 le 9 juin 2017, sur les contours du projet de loi anti-terroriste, la réforme du droit du travail et les élections législatives des 11 et 18 juin.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 juin 2017, sur le programme de travail pour rénover le modèle social remis par le Premier ministre et la ministre du travail aux partenaires sociaux.

Communiqué

Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements - Les exonérations générales de cotisations - Rapport du COSAPE

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Fabrice Lenglart  ;  Amandine Brun-Schamme  ;  Rozenn Desplatz  ;  Antoine Naboulet  ;  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'agenda et la méthode en vue d'atteindre les objectifs de la rénovation du modèle social français, à Paris le 6 juin 2017.

Déclaration

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à RTL le 2 juin 2017, sur le retrait des Etats-Unis de l'Accord sur le climat, l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et les annonces concernant la CSG et la taxe d'habitation.

Interview

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Evolutions de l'assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alexandre Jevakhoff  ;  Nicolas Bondonneau  ;  Camille Herody  ;  Sébastien Grobon  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

Communiqué

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015, prévisions 2016 et 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur les mesures de lutte contre le travail dissimulé à domicile, à Paris le 9 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. La situation de la récolte de céréales et les mesures d'accompagnement.

Communiqué

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2007, prévisions 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

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