Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Prise de position formelle opposable à l'administration.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les mesures en faveur du secteur du transport routier, l'avenir du Comité national routier et la mise en oeuvre par les transporteurs de la charte d'engagement volontaire "Objectif CO2", à Paris le 5 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Simplification des déclarations sociales des employeurs.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à BFMTV le 30 octobre 2015, sur la politique étrangère de la France vis-à-vis de la Russie, l'accord entre le patronat et les syndicats sur les retraites complémentaires et la stratégie de la gauche pour les élections régionales.

Interview

Analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Point d'étape sur les évolutions du financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les nouvelles mesures de soutien à l'agriculture, à Paris le 3 septembre 2015.

Déclaration

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2014, prévisions 2015 et 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Pour un nouveau mode de relations URSSAF / Entreprises

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Gérard  ;  Marc Goua  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes  ;  Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juin 2015. Simplification des déclarations sociales des employeurs.

Communiqué

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