Les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

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Présentation

Le Haut conseil du financement de la protection sociale s'intéresse aux relations entre les organismes de protection sociale et les entreprises - celles-ci entendues au sens large : entreprises sous forme sociétaire, travailleurs indépendants, mais aussi salariés employés par ces entreprises. Son rapport comprend quatre chapitres et plusieurs contributions additionnelles. Le premier chapitre du rapport envisage les perspectives ouvertes par les nouvelles modalités de déclarations sociales au-delà de la seule substitution de la déclaration sociale nominative (DSN) aux déclarations régulières actuelles. Le deuxième chapitre se propose d'éclairer la manière dont les organismes en charge du recouvrement, au-delà de leur fonction d'encaissement et de redistribution aux branches des ressources de la sécurité sociale, pourraient jouer un rôle plus actif et continu d'accompagnement des entreprises, qu'il s'agisse de la structuration des réseaux de collecte des prélèvements sociaux, de la sécurisation des relations avec les cotisants et des modalités d'accueil, de dialogue, de permanence, de conseil. Le troisième chapitre porte sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Enfin, le quatrième chapitre porte son attention sur la question de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement de travailleurs salariés.

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Fiche technique

Pagination : 254 pages

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