Cotisation sociale

Cotisation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015 et prévisions 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la crise agricole touchant les filières de l'élèvage, de l'arboriculture, sur l'enseignement technique agricole, et les réponses apportées par la France et par l'Europe, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2016.

Déclaration

Revues de dépenses - Les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Toussain  ;  Damien Ientile  ;  François Schechter  ;  Marie Morel  ;  Tom Frassinetti  ;  Sarah Idrissi-Machichi  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

La lisibilité des prélèvements et l'architecture financière des régimes sociaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le dynamisme de la CCIM et les mesures du gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises en Martinique, à Fort-de-France le 7 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget sur le bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur les nécessaires évolutions de la politique agricole commune pour faire face aux aléas climatiques, pour renforcer les règles environnementales et sur la baisse des cotisations pour les agriculteurs, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la mise en oeuvre du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) dans les fonctions publiques et l'agenda social 2016, à Paris le 16 décembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Prise de position formelle opposable à l'administration.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les mesures en faveur du secteur du transport routier, l'avenir du Comité national routier et la mise en oeuvre par les transporteurs de la charte d'engagement volontaire "Objectif CO2", à Paris le 5 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Simplification des déclarations sociales des employeurs.

Communiqué

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