Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission et les compétences de la Cour des Comptes pour la rigueur de la gestion des deniers publics, Paris le 16 janvier 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Procédure de recrutement au tour extérieur des conseillers référendaires à la Cour des Comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Code des juridictions financières.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et la modernisation de la Cour des comptes, à Paris le 22 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le recours en Conseil d'Etat contre la privatisation des sociétés d'autoroutes, Paris le 9 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le projet de loi portant réforme de la fonction publique territoriale et l'évaluation de l'intercommunalité et de la décentralisation dans le contexte européen, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget 2001 pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la création d'emploi, l'aide au logement, l'aide aux entreprises, le développement de l'enseignement et la formation des cadres, la justice, la sécurité et la gestion financière dans les DOM-TOM, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 avril 2000. Juridictions financières.

Communiqué

Haut de page