Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 10 juillet 2001, sur ses propositions pour une réforme de l'usage des fonds secrets.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, sa garantie par le juge, l'approfondissement des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques et l'éventualité d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Lettre de mission de M. Lionel Jospin, adressée à M. Logerot, premier président de la Cour des comptes, pour lui demander un rapport sur les fonds spéciaux, Paris le 4 juillet 2001.

Lettre

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission et les compétences de la Cour des Comptes pour la rigueur de la gestion des deniers publics, Paris le 16 janvier 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Procédure de recrutement au tour extérieur des conseillers référendaires à la Cour des Comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Code des juridictions financières.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et la modernisation de la Cour des comptes, à Paris le 22 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le recours en Conseil d'Etat contre la privatisation des sociétés d'autoroutes, Paris le 9 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le projet de loi portant réforme de la fonction publique territoriale et l'évaluation de l'intercommunalité et de la décentralisation dans le contexte européen, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

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