Courrier

Courrier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le  1er juin 2011

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la libéralisation totale du secteur postal et la réaffirmation du maintien des missions de service public de La Poste, Wissous le 10 janvier 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 septembre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le  1er juin 2010

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Cochet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée aux maires de France le 16 octobre 2009, sur le changement de statut de La Poste.

Lettre Déclaration

Rapport annuel d'activité de l'ARCEP 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Oui, La Poste a un bel avenir devant elle... - Rapport présenté par François Ailleret, Président de la Commission sur le développement de la Poste

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Ailleret  ;  Premier ministre

Remis le 

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