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L'article L.135 du code des postes et des communications électroniques, modifié par la loi n°2005-516 relative à la régulation des activités postales du 20 mai 2005, dispose que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes établit chaque année, avant le 30 juin, un rapport public qui rend compte de son activité et de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux communications électroniques et aux activités postales". L'ARCEP propose, dans ce rapport, un bilan de l'année 2010, action centrée sur six principaux chantiers : déployer les réseaux à très haut débit fixe et mobile - assurer la couverture du territoire - engager les travaux sur la neutralité de l'internet - accompagner l'ouverture totale du secteur postal à la concurrence - agir au bénéfice des consommateurs - une Autorité proactive."
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 174 pages
- Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes