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L'article L.135 du code des postes et des communications électroniques, modifié par la loi n°2005-516 relative à la régulation des activités postales du 20 mai 2005, dispose que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes établit chaque année, avant le 30 juin, un rapport public qui rend compte de son activité et de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux communications électroniques et aux activités postales". L'ARCEP propose, dans ce rapport, un bilan de l'année 2009 et présente les grands enjeux des prochaines années dans les secteurs d'activité qu'elle couvre : déploiement de réseaux en fibre optique permettant d'accéder à des services à très haut débit fixe et mobile, enjeux liés au secteur postal dans le cadre de l'ouverture complète des marchés en 2011, etc. "
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 141 pages
- Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes