Texte intégral
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle (ministère des affaires étrangères et européennes).
La convention postale universelle et ses règlements d'exécution comportent les règles communes applicables au service postal international, les dispositions concernant les services de la poste aux lettres et des colis postaux et celles relatives aux rémunérations perçues par les opérateurs postaux pour compenser les coûts de traitement et de distribution des envois internationaux.Une nouvelle convention a été adoptée, le 12 août 2008, à Genève, par le Congrès de l'Union postale universelle, organisation intergouvernementale du système des Nations unies qui réunit 191 pays membres. Les obligations qui en découlent continueront d'être assurées par La Poste.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle (ministère des affaires étrangères et européennes).
La convention postale universelle et ses règlements d'exécution comportent les règles communes applicables au service postal international, les dispositions concernant les services de la poste aux lettres et des colis postaux et celles relatives aux rémunérations perçues par les opérateurs postaux pour compenser les coûts de traitement et de distribution des envois internationaux.Une nouvelle convention a été adoptée, le 12 août 2008, à Genève, par le Congrès de l'Union postale universelle, organisation intergouvernementale du système des Nations unies qui réunit 191 pays membres. Les obligations qui en découlent continueront d'être assurées par La Poste.