Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales

INTRODUCTION

 PREMIERE PARTIE : LA GENESE DE LA PREMIERE DIRECTIVE POSTALE (1989 – 1997)

 I. LA TRANFORMATION DES SERVICES POSTAUX EUROPEENS ET LE  DEBUT DE L'INTERVENTION COMMUNAUTAIRE
 A. LA TRANSFORMATION DES SERVICES POSTAUX 
 B. LES DEBUTS DE L'INTERVENTION COMMUNAUTAIRE
 1. Le Conseil informel d'Antibes
 2. Les débats préparatoires au Livre vert
 
 II. LE LIVRE VERT ET L'ELABORATION DE LA DIRECTIVE-CADRE
 A. LE LIVRE VERT SUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE UNIQUE DES 
 SERVICES POSTAUX
 B. L'ELABORATION DE LA DIRECTIVE-CADRE
 1. Les documents préparatoires 
 2. La publication de la directive-cadre 

 DEUXIEME PARTIE : LES DIRECTIVES POSTALES

 I. LES TROIS DIRECTIVES
 A. LA DIRECTIVE 97/67/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU  15 DECEMBRE 1997 CONCERNANT DES REGLES COMMUNES POUR LE  DEVELOPPEMENT DU MARCHE INTERIEUR DES SERVICES POSTAUX DE LA  COMMUNAUTE ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DU SERVICE 
 B. LA DIRECTIVE 2002/39/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU  10 JUIN 2002 MODIFIANT LA DIRECTIVE 97/67/CE EN CE QUI CONCERNE LA  POURSUITE DE L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES SERVICES  POSTAUX DE LA COMMUNAUTE 
 C. LA DIRECTIVE 2008/06/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU  20 FEVRIER 2008 MODIFIANT LA DIRECTIVE 97/67/CE EN CE QUI CONCERNE  L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR DES SERVICES POSTAUX DE LA  COMMUNAUTE
 
 II. LA MODIFICATION DE LA SITUATION DU SECTEUR POSTAL EN EUROPE
 A. LE RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE DE DECEMBRE 2008
 B. LA SITUATION DANS UN CERTAIN NOMBRE DE PAYS
 1. La situation résumée
 2. Les évolutions récentes 

 TROISIEME PARTIE : LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE NATIONALE SUR LES DIRECTIVES POSTALES

 I. LA DIRECTIVE 97/97/CE 
 A. LES TRAVAUX DE LA DELEGATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR 
 L'UNION EUROPEENNE
 1. L'examen du 6 octobre 1995
 2. Le nouvel examen de cette directive le 1er octobre 1996
 B. LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EN DROIT FRANÇAIS 
 
 II. LA DIRECTIVE 2002/39/CE
 A. LES TRAVAUX DE LA DELEGATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR  L'UNION EUROPEENNE
 1. L'examen du 9 novembre 2000
 2. L'examen du 11 octobre 2001 
 B. LA TRANSPOSITION DE CETTE DIRECTIVE EN DROIT FRANÇAIS 
 
 III. LA DIRECTIVE 2008/06/CE DU 20 FEVRIER 2008
 A. LES TRAVAUX DE LA DELEGATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR  L'UNION EUROPEENNE
 B. LA TRANSPOSITION DE CETTE DIRECTIVE EN DROIT FRANÇAIS 

 CONCLUSION 
 
 TRAVAUX DE LA COMMISSION