Auteur(s) : Julie Joly-Hurard ; Pierre Catala ; Alain Ghozi ; Centre d'Études des Modes alternatifs de Règlement des Conflits (Paris) ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice
Auteur(s) : Franck Perriez ; Philippe Sauzey ; François Lepingle ; Pierre Farran ; Inspection générale de l'administration ; Conseil général des Ponts et Chaussées