Création artistique

Création artistique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2009, sur la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle du ministère de la culture et la politique culturelle, Paris le 13 octobre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la circulation des œuvres audiovisuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels :l'avenir entre nos mains

Rapport officiel

Auteur(s) :  Catherine Dumas  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi "HADOPI" relatif à la protection pénale des droits d'auteur sur Internet, Assemblée nationale le 22 septembre 2009.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 septembre 2009, sur le rôle du Conseil pour la création artistique.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communicaiton, sur le projet de loi "Hadopi" favorisant la diffusion et la protection d'oeuvres sur internet, à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, à RTL le 8 juillet 2009, sur le décès de Michael Jackson, la loi HADOPI, le bouclier fiscal et le travail dominical.

Interview

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la création audiovisuelle et son développement pour les chaînes de la TNT et du satellite, Paris le 22 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Interview de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, à "Europe 1" le 17 mai 2009, sur la situation économique de la France au regard de ses voisins, la vision européenne du PS et sur le débat au sein de la gauche autour de la loi Hadopi.

Interview

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la sélection du festival de Cannes, le piratage des films sur internet et le cinquantenaire du Centre national de la cinématographie, Cannes le 19 mai 2009.

Déclaration

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