Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique menée en matière d'aide aux victimes et sur le rôle du Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction créé par la "loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines", à Paris le 6 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt.

Communiqué

1er octobre 2008

Evaluation du rôle et des apports du Conseil national de l'information géographique et propositions d'évolution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Denegre  ;  Kofi Yamgnane  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport sur la recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et le CNR

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Chantal Lecomte  ;  Danielle Benadon  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Organisation générale de l'armée de terre.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés et diverses dispositions relatives aux transports.

Communiqué

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le nouveau centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes, la ratification du traité de Lisbonne, le Liban et la position européenne sur le Zimbabwe, Paris le 2 juillet 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les objectifs et les priorités du nouveau Centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes, Paris le 2 juillet 2008.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien "Aujourd'hui en France" le 2 juillet 2008, sur l'inauguration du nouveau centre de gestion de crises au Quai d'Orsay.

Article Interview

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle du Conseil national du livre, Paris le 30 juin 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 juin 2008. Création de l'institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest).

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2008. Diffusion et protection de la création sur Internet.

Communiqué

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