Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise financière et le plan de refinancement de l'économie, l'aide à l'investissement, le gel des dépenses publiques au budget 2009 et la réduction du nombre de fonctionnaires, la politique de réforme et les relations avec le Parlement, Paris le 22 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Création du comité pour la réforme des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, à l'issue du Conseil des ministres, sur les mesures décidées par le gouvernement français dans le cadre du plan d'action européen pour faire face à la crise financière internationale, le 13 octobre 2008.

Déclaration

Faut-il créer un observatoire de l'Arctique ? (compte rendu de l'audition publique du 26 juin 2008)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Gaudin  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique menée en matière d'aide aux victimes et sur le rôle du Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction créé par la "loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines", à Paris le 6 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt.

Communiqué

1er octobre 2008

Evaluation du rôle et des apports du Conseil national de l'information géographique et propositions d'évolution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Denegre  ;  Kofi Yamgnane  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport sur la recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et le CNR

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Chantal Lecomte  ;  Danielle Benadon  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Organisation générale de l'armée de terre.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés et diverses dispositions relatives aux transports.

Communiqué

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le nouveau centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes, la ratification du traité de Lisbonne, le Liban et la position européenne sur le Zimbabwe, Paris le 2 juillet 2008.

Conférence de presse Déclaration

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