Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur les avantages financiers de l'intercommunalité, son rôle de maillage fédérateur des communes et sur la légitimité démocratique des structures intercommunales, Toulouse le 5 février 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Autorité des normes comptables.

Communiqué

Evaluation de la création des huit DDEA expérimentales - 2ème phase : synthèse des rapports d'audit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Mission de préfiguration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Ritter  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences des essais nucléaires, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. La mise en place de « Pôle emploi ».

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Le financement de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Haut conseil du dialogue social.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Le remplacement des enseignants.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Les technologies du numérique au service de la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. La politique d'achats de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Création d'un Haut Conseil de la famille.

Communiqué

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