Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Libération" du 27 octobre 1997, intitulé "Un retour aux sources républicaines", sur l'augmentation de la délinquance des mineurs et le droit à la "sûreté".

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "Le Figaro" le 15 octobre 1997, sur la mise en place de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (ANAES).

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "L'Humanité" du 28 avril 1999, sur la réforme de la SNCF, la sécurité du transit des marchandises par les tunnels, le débat "habiter, se déplacer... vivre la ville" et les frappes de l'OTAN en Serbie.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux transports, sur l'avenir du transport ferroviaire et de la SNCF, au Sénat le 25 juin 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, et interview à Europe 1 le 2 avril 1996, sur le rapport Zarifian sur les médicaments psychotropes et le projet de création d'un observatoire national de la prescription et de la consommation médicamenteuse.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur l'aménagement culturel du territoire et la création du Centre national du costume de scène, Moulins le 22 avril 1996.

Déclaration

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "L'Esprit d'équipe" de mai 1996 et "Le Figaro magazine" du 18 mai 1996, sur les missions de la Fondation du patrimoine.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Courrier ANVAR" d'avril-mai 1996, et dans "La Tribune desfossés" du 10 mai, sur l'aide de l'Etat et l'organisation du financement pour le développement de l'innovation technologique dans les entreprises et notamment les PMI.

Article Interview Périodique

1er avril 1996

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'adaptation des moyens publics d'appui à l'exportation, sur la réforme du service national et les procédures CSNE et sur le lancement du "Partenariat France" en faveur des PME, au Sénat le 28 mai 1996.

Déclaration

CM. 17 février 1982 Mise en oeuvre de la loi de nationalisation

Communiqué

CM. 25 mars 1983 Programme d'action en dix points pour le rétablissement des équilibres extérieurs de la France. (II).

Communiqué

CM. 16 septembre 1981 La politique des transports

Communiqué

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