Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 novembre 2018, sur le Haut-Conseil pour le climat.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2018. Création de l'AFB-ONCFS.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Régulation des jeux d'argent et de hasard.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les objectifs de la future banque des territoires, à Paris le 30 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan Aménagement numérique du territoire, à Cahors le 14 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la création et les compétences du futur établissement public Paris La Défense, au Sénat le 20 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 juin 2017. Coordonnateur national du renseignement et lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2017. Création de l'établissement public Paris La Défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Création de l'Établissement public Paris La Défense.

Communiqué

Déclaration de M. Matthias Fekl, ministre de l'intérieur, sur les missions du nouveau service central de la police technique et scientifique (SPTCS), à Ecully le 28 avril 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.

Communiqué

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