Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la création et les compétences du futur établissement public Paris La Défense, au Sénat le 20 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 juin 2017. Coordonnateur national du renseignement et lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2017. Création de l'établissement public Paris La Défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Création de l'Établissement public Paris La Défense.

Communiqué

Déclaration de M. Matthias Fekl, ministre de l'intérieur, sur les missions du nouveau service central de la police technique et scientifique (SPTCS), à Ecully le 28 avril 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2017. La mise en place de l'Agence française anticorruption.

Communiqué

L'Agence de la langue française pour la cohésion sociale - Agir pour la cohésion nationale et le rayonnement du français dans le monde

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Lepaon  ;  Rémi Indart  ;  Sylvie Roger  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. La mise en place de l'agence de la biodiversité.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes et modalités de nomination du directeur général.

Communiqué

Haut de page