Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 mars 2016. Création de la direction des achats de l'État et gouvernance des achats de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la mise en place et les objectifs de l'Observatoire national de la route, à Paris le 26 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Service de l'information stratégique et sécurité économiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Gares routières et emplacements d'arrêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.

Communiqué

Articuler recherche et pratiques en protection de l'enfance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le  1er juillet 2015

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les missions du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique et les mesures de simplfication des règles de la construction et du droit de l'urbanisme, à Paris le 15 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Ratification de l'ordonnance portant fusion de l'agence française pour les investissements internationaux et d'Ubifrance, agence française pour le développement international des entreprises.

Communiqué

France Stratégie - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes principes contenus dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 16 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Renseignement.

Communiqué

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