Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Articuler recherche et pratiques en protection de l'enfance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le  1er juillet 2015

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les missions du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique et les mesures de simplfication des règles de la construction et du droit de l'urbanisme, à Paris le 15 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Ratification de l'ordonnance portant fusion de l'agence française pour les investissements internationaux et d'Ubifrance, agence française pour le développement international des entreprises.

Communiqué

France Stratégie - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes principes contenus dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 16 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Renseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2015. Commission du contentieux du stationnement payant.

Communiqué

Rapport de la mission d'expertise et d'accompagnement de France Energies Marines

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Boyé  ;  Pascal Clément  ;  Loïc de La Cochetière  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Fusion de l’agence française pour les investissements internationaux et d’Ubifrance.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le service statistique ministériel de la délinquance et l'élaboration d'un outil statistique de mesure de la délinquance "incontestable", à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2014.

Déclaration

1er octobre 2014

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 26 juin 2014, sur le rôle du Conseil de la simplification pour les entreprises.

Interview

Haut de page