Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 mars 2017. La mise en place de l'Agence française anticorruption.

Communiqué

L'Agence de la langue française pour la cohésion sociale - Agir pour la cohésion nationale et le rayonnement du français dans le monde

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Lepaon  ;  Rémi Indart  ;  Sylvie Roger  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. La mise en place de l'agence de la biodiversité.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes et modalités de nomination du directeur général.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 septembre 2016, sur la création d'une société foncière publique en faveur du logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Création de l'Agence nationale de santé publique.

Communiqué

Rapport de préfiguration d'un centre d'études républicaines remis au Président de la République

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Christin  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 18 mai 2016. Création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Création de l'Agence nationale de santé publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les objectifs du projet de loi sur la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016.

Déclaration

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