Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 septembre 2016, sur la création d'une société foncière publique en faveur du logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Création de l'Agence nationale de santé publique.

Communiqué

Rapport de préfiguration d'un centre d'études républicaines remis au Président de la République

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Christin  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 18 mai 2016. Création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Création de l'Agence nationale de santé publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les objectifs du projet de loi sur la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mars 2016. Création de la direction des achats de l'État et gouvernance des achats de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la mise en place et les objectifs de l'Observatoire national de la route, à Paris le 26 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Service de l'information stratégique et sécurité économiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Gares routières et emplacements d'arrêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.

Communiqué

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