Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, à l'Assemblée nationale le 17 février 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères.

Communiqué

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1 le 26 mai 2021, sur la réforme du corps préfectoral et la suppression de l'ENA.

Interview

Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, à l'occasion de la 74ème Assemblée Mondiale de la Santé, à Paris le 24 mai 2021.

Dossier

Lettre de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, adressée aux élèves de la promotion 2020-2021 de l'ENA, sur la réforme de la haute fonction publique, le 19 avril 2021.

Dossier

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la réforme de l'encadrement supérieur de l'État, à Paris le 5 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le numérique au sein du ministère des armées, à Bordeaux le 29 avril 2021.

Conférence de presse

Message vidéo de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, adressé aux préparationnaires de l'ENA, sur le remplacement de l'ENA par l'Institut du Service Public, le 14 avril 2021.

Dossier

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les grands principes de l'action publique, la réforme de l'État et le remplacement de l'ENA par l'Institut du Service Public, à Paris le 8 avril 2021.

Déclaration

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi adoptée par le Sénat portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (…) relative à la nomination du directeur général

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Martin  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique de l'environnement dans le cadre du réchauffement climatique, à Chamonix le 13 février 2020.

Déclaration

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