Texte intégral
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (projet n° 550, texte de la commission n° 632, rapport n° 631).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à vous dire le plaisir que j'ai à m'exprimer, pour la première fois en tant que ministre, à la tribune de cette Haute Assemblée, que je connais et apprécie.
Le projet de loi de ratification de l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense que nous allons examiner a été déposé devant le Parlement le 10 mai 2017 par le précédent gouvernement.
L'ordonnance précitée a été prise sur le fondement de l'article 55 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Cet article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance « toute mesure relevant du domaine de la loi ayant pour objet : la création d'un établissement public local associant l'État, le département des Hauts-de-Seine, ainsi que des collectivités territoriales et leurs groupements, dont certaines et certains à titre obligatoire, pour l'aménagement, la gestion et la promotion du territoire de Paris La Défense ; la définition des pouvoirs spécifiques attribués à l'État ; la définition du périmètre d'intervention géographique de cet établissement, en concertation avec les communes concernées ; la substitution de cet établissement à l'Établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense et à l'Établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche ». Cela n'a rien de simple depuis longtemps
En effet, le modèle de gestion et de développement du quartier d'affaires de La Défense, reposant sur deux établissements l'un compétent en matière d'aménagement, l'autre en matière de gestion , ne répond pas aux enjeux de développement et de rayonnement auxquels le quartier doit faire face.
C'est pourquoi le précédent gouvernement comme vous le savez, il y a une continuité de l'État a engagé un processus de réunion de l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche, l'EPADESA, et de l'établissement public de gestion de La Défense, dénommé Defacto, afin de renforcer son modèle économique et mieux associer les collectivités dans sa gouvernance.
L'ordonnance déposée sur le bureau des assemblées le 4 mai dernier prévoit ainsi la création, au 1er janvier 2018, d'un établissement public local se substituant aux deux établissements.
La décentralisation de cet établissement confie pleinement la responsabilité du développement de La Défense aux collectivités territoriales, notamment au département des Hauts-de-Seine, qui sera majoritaire au conseil d'administration, ce que tout le monde a bien entendu.
Les communes de Courbevoie, Nanterre, Paris et Puteaux, ainsi que la région d'Île-de-France et la métropole du Grand Paris seront également représentées.
Par l'intermédiaire du préfet de région, l'État restera présent au sein de l'établissement, dans le but de veiller au bon fonctionnement des services publics dont l'établissement aura la charge. La commission a souhaité revenir sur ce rôle. Je présenterai un amendement visant à rétablir les missions de contrôle du préfet, dans un souci de coordination de l'action de l'État sur le territoire de La Défense et de celle de l'établissement. L'État, je le rappelle, a toujours un rôle !
Le préfet sera garant de la cohérence des projets d'aménagement portés par l'établissement et des opérations nécessaires au bon fonctionnement des services publics, notamment celles qui sont assurées par la RATP, SNCF réseau, la SNCF ou la Société du Grand Paris, la SGP.
S'agissant du patrimoine de l'établissement, l'ordonnance qu'il est question ici de ratifier prévoit que les droits, biens, obligations et personnels de l'EPADESA et de Defacto seront transférés à titre gratuit.
Toutefois, les parcs de stationnement appartenant à l'EPADESA feront retour à l'État et seront mis à disposition du nouvel établissement pour une durée de soixante ans.
Je sais sur ce point qu'un bon nombre d'entre vous, mesdames, messieurs les parlementaires, a souhaité revoir le texte et prévoir le transfert des parcs de stationnement de l'EPADESA dans les mêmes conditions que les autres biens des établissements fusionnés.
Cela reviendrait, me semble-t-il, sur les équilibres construits au cours des derniers mois entre le Gouvernement et les élus de ce territoire.
Le Gouvernement souhaite préserver les équilibres de l'ordonnance, qui sont le résultat de longues discussions entre l'État et le département.
Il ne s'agit pas d'être fermé aux propositions du Parlement. Vous savez qu'à titre personnel, j'attacherai toujours la plus grande importance à ce que proposent les parlementaires
M. Charles Revet. Il ne faut pas changer !
Mme Isabelle Debré. Restez comme cela !
M. Jacques Mézard, ministre. et serai attentif à l'examen d'évolutions garantissant le caractère opérationnel du nouvel outil. Mais c'est à la condition que ces équilibres, ayant fait l'objet, comme je l'ai dit, de nombreuses discussions, ainsi que les intérêts légitimes de chacune des parties soient préservés.
Si nous ne parvenons pas à régler ce problème aujourd'hui, la navette pourra peut-être nous permettre de le faire.
Un enjeu majeur est celui du périmètre d'intervention de l'établissement.
En effet, le nouvel établissement public Paris La Défense exercera une compétence d'aménagement sur un périmètre comprenant tout ou partie du territoire correspondant à celui des opérations d'intérêt de l'actuel EPADESA et couvrant une partie des communes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre et Puteaux. Ce périmètre sera délimité par décret en Conseil d'État pris après avis des communes précitées.
Il exercera également une compétence de gestion sur un périmètre comprenant tout ou partie du territoire correspondant à celui de l'opération d'intérêt national correspondant à l'actuel périmètre d'intervention de Defacto et couvrant une partie des communes de Courbevoie et Puteaux. Ce périmètre sera délimité par décret en Conseil d'État pris après avis de ces deux communes.
Enfin, un périmètre de compétence exclusive de l'établissement est établi, qui correspond aux deux périmètres d'opération d'intérêt national.
Sur ce point, la commission a souhaité élargir l'assiette potentielle du périmètre d'intervention de Paris La Défense en matière d'aménagement au-delà du périmètre que je viens de citer, en supprimant l'avis de ces communes préalable au décret en Conseil d'État fixant les périmètres d'intervention de l'établissement respectivement prévus à ces mêmes articles, en le remplaçant par une concertation.
Je proposerai à la Haute Assemblée un amendement visant revenir à la rédaction antérieure quant au périmètre d'intervention. En ce qui concerne les modalités de concertation des communes, je vous proposerai d'ajouter à l'avis proposé par le Gouvernement la notion de concertation introduite par la commission.
Enfin, un des enjeux majeurs de cette fusion est de permettre un financement équilibré des travaux d'entretien et de mise aux normes de l'ensemble des biens et espaces publics situés dans le périmètre de gestion de l'établissement,
Mme Isabelle Debré. Ils en ont bien besoin !
M. Jacques Mézard, ministre. dont la vétusté, il faut le reconnaître, nuit aujourd'hui à La Défense, à son fonctionnement et, aussi, à son image, ce qui est particulièrement important s'agissant d'un quartier dont le fonctionnement est tout à fait primordial pour l'image, d'ailleurs, du territoire tout entier.
Les collectivités devront donc apporter une contribution financière couvrant le reste à charge à financer en matière de gestion via un document d'engagement négocié.
Ces engagements, pris sur dix ans, permettront de décliner les objectifs, la stratégie et les moyens qui seront mis en uvre par l'établissement, les collectivités territoriales et leurs groupements, pour réaliser a minima 360 millions d'euros d'investissements sur dix ans pour la remise en état des biens et ouvrages publics dans le quartier d'affaires, d'annoncer à l'occasion de la Conférence nationale des territoires une conférence territoriale du Grand Paris. Cet outil décentralisé devra contribuer à renforcer la place de La Défense dans la compétition internationale entre les grands centres d'affaires.
Vous l'avez compris, et cela a été l'objet de très longues discussions qui ont eu lieu depuis longtemps, il s'agit de sortir d'une situation compliquée, trop compliquée, de prendre en compte la réalité de la situation d'entretien de l'ensemble de ce quartier et d'essayer de trouver, dans le meilleur consensus possible, les moyens de remédier à ces difficultés de fonctionnement, à ces retards d'entretien, pour redonner à ce quartier, extrêmement important pour l'image de toute l'Île-de-France, les moyens d'être à la hauteur des enjeux que nous avons à surmonter, en faisant en sorte que ce quartier donne une très belle image de l'Île-de-France, et de la France, aussi. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche et du RDSE.)
( )
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jacques Mézard, ministre. Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs, je dirai simplement quelques mots en réponse aux différents orateurs, que j'ai écoutés avec intérêt.
Le précédent gouvernement a décidé le 10 mai de déposer ce texte, qui est, je l'ai dit tout à l'heure, le fruit de très longues discussions.
M. Gattolin disait qu'il arrivait ou trop tôt ou trop tard. Mais c'est le cas dès que l'on change quelque chose dans ce pays !
M. André Gattolin. C'est vrai ! (Sourires.)
M. Jacques Mézard, ministre. L'urgence est de donner à ce quartier d'affaires les moyens d'avoir une gestion et de réaliser des travaux conformes à l'ambition, que vous partagez sur toutes les travées, de le rendre encore plus présent dans le cadre des affaires européennes à la suite du Brexit.
Un cadre général a été fixé lors des discussions menées par le précédent gouvernement. J'estime qu'il est indispensable, quelque opinion qu'on puisse avoir sur le calendrier, que nous puissions prendre des décisions en raison de l'urgence que vous avez unanimement rappelée. Je pense en particulier aux questions relatives à la dalle et aux travaux, pour lesquelles il faut aller vite.
J'ai également entendu les observations de M. Delebarre sur la répartition des richesses territoriales. Il a eu raison de rappeler que ce quartier d'affaires ne génère pas que des dépenses ; il génère aussi beaucoup de recettes, et viser à une meilleure, à une plus juste répartition des richesses est également l'ambition du ministre de la cohésion des territoires que je suis.
M. Didier Guillaume. Très bien !
M. Jacques Mézard, ministre. Je pense que ce message sera entendu sur l'ensemble des travées. Je souhaite que nous trouvions un équilibre et une justice dans cette répartition, tout en reconnaissant qu'il y a naturellement dans ce dossier un chef de file, et qu'il en fallait un. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche et du RDSE.)
M. le président. La discussion générale est close.
Source http://www.senat.fr, le 26 juillet 2017
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à vous dire le plaisir que j'ai à m'exprimer, pour la première fois en tant que ministre, à la tribune de cette Haute Assemblée, que je connais et apprécie.
Le projet de loi de ratification de l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense que nous allons examiner a été déposé devant le Parlement le 10 mai 2017 par le précédent gouvernement.
L'ordonnance précitée a été prise sur le fondement de l'article 55 de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Cet article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance « toute mesure relevant du domaine de la loi ayant pour objet : la création d'un établissement public local associant l'État, le département des Hauts-de-Seine, ainsi que des collectivités territoriales et leurs groupements, dont certaines et certains à titre obligatoire, pour l'aménagement, la gestion et la promotion du territoire de Paris La Défense ; la définition des pouvoirs spécifiques attribués à l'État ; la définition du périmètre d'intervention géographique de cet établissement, en concertation avec les communes concernées ; la substitution de cet établissement à l'Établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense et à l'Établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche ». Cela n'a rien de simple depuis longtemps
En effet, le modèle de gestion et de développement du quartier d'affaires de La Défense, reposant sur deux établissements l'un compétent en matière d'aménagement, l'autre en matière de gestion , ne répond pas aux enjeux de développement et de rayonnement auxquels le quartier doit faire face.
C'est pourquoi le précédent gouvernement comme vous le savez, il y a une continuité de l'État a engagé un processus de réunion de l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche, l'EPADESA, et de l'établissement public de gestion de La Défense, dénommé Defacto, afin de renforcer son modèle économique et mieux associer les collectivités dans sa gouvernance.
L'ordonnance déposée sur le bureau des assemblées le 4 mai dernier prévoit ainsi la création, au 1er janvier 2018, d'un établissement public local se substituant aux deux établissements.
La décentralisation de cet établissement confie pleinement la responsabilité du développement de La Défense aux collectivités territoriales, notamment au département des Hauts-de-Seine, qui sera majoritaire au conseil d'administration, ce que tout le monde a bien entendu.
Les communes de Courbevoie, Nanterre, Paris et Puteaux, ainsi que la région d'Île-de-France et la métropole du Grand Paris seront également représentées.
Par l'intermédiaire du préfet de région, l'État restera présent au sein de l'établissement, dans le but de veiller au bon fonctionnement des services publics dont l'établissement aura la charge. La commission a souhaité revenir sur ce rôle. Je présenterai un amendement visant à rétablir les missions de contrôle du préfet, dans un souci de coordination de l'action de l'État sur le territoire de La Défense et de celle de l'établissement. L'État, je le rappelle, a toujours un rôle !
Le préfet sera garant de la cohérence des projets d'aménagement portés par l'établissement et des opérations nécessaires au bon fonctionnement des services publics, notamment celles qui sont assurées par la RATP, SNCF réseau, la SNCF ou la Société du Grand Paris, la SGP.
S'agissant du patrimoine de l'établissement, l'ordonnance qu'il est question ici de ratifier prévoit que les droits, biens, obligations et personnels de l'EPADESA et de Defacto seront transférés à titre gratuit.
Toutefois, les parcs de stationnement appartenant à l'EPADESA feront retour à l'État et seront mis à disposition du nouvel établissement pour une durée de soixante ans.
Je sais sur ce point qu'un bon nombre d'entre vous, mesdames, messieurs les parlementaires, a souhaité revoir le texte et prévoir le transfert des parcs de stationnement de l'EPADESA dans les mêmes conditions que les autres biens des établissements fusionnés.
Cela reviendrait, me semble-t-il, sur les équilibres construits au cours des derniers mois entre le Gouvernement et les élus de ce territoire.
Le Gouvernement souhaite préserver les équilibres de l'ordonnance, qui sont le résultat de longues discussions entre l'État et le département.
Il ne s'agit pas d'être fermé aux propositions du Parlement. Vous savez qu'à titre personnel, j'attacherai toujours la plus grande importance à ce que proposent les parlementaires
M. Charles Revet. Il ne faut pas changer !
Mme Isabelle Debré. Restez comme cela !
M. Jacques Mézard, ministre. et serai attentif à l'examen d'évolutions garantissant le caractère opérationnel du nouvel outil. Mais c'est à la condition que ces équilibres, ayant fait l'objet, comme je l'ai dit, de nombreuses discussions, ainsi que les intérêts légitimes de chacune des parties soient préservés.
Si nous ne parvenons pas à régler ce problème aujourd'hui, la navette pourra peut-être nous permettre de le faire.
Un enjeu majeur est celui du périmètre d'intervention de l'établissement.
En effet, le nouvel établissement public Paris La Défense exercera une compétence d'aménagement sur un périmètre comprenant tout ou partie du territoire correspondant à celui des opérations d'intérêt de l'actuel EPADESA et couvrant une partie des communes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre et Puteaux. Ce périmètre sera délimité par décret en Conseil d'État pris après avis des communes précitées.
Il exercera également une compétence de gestion sur un périmètre comprenant tout ou partie du territoire correspondant à celui de l'opération d'intérêt national correspondant à l'actuel périmètre d'intervention de Defacto et couvrant une partie des communes de Courbevoie et Puteaux. Ce périmètre sera délimité par décret en Conseil d'État pris après avis de ces deux communes.
Enfin, un périmètre de compétence exclusive de l'établissement est établi, qui correspond aux deux périmètres d'opération d'intérêt national.
Sur ce point, la commission a souhaité élargir l'assiette potentielle du périmètre d'intervention de Paris La Défense en matière d'aménagement au-delà du périmètre que je viens de citer, en supprimant l'avis de ces communes préalable au décret en Conseil d'État fixant les périmètres d'intervention de l'établissement respectivement prévus à ces mêmes articles, en le remplaçant par une concertation.
Je proposerai à la Haute Assemblée un amendement visant revenir à la rédaction antérieure quant au périmètre d'intervention. En ce qui concerne les modalités de concertation des communes, je vous proposerai d'ajouter à l'avis proposé par le Gouvernement la notion de concertation introduite par la commission.
Enfin, un des enjeux majeurs de cette fusion est de permettre un financement équilibré des travaux d'entretien et de mise aux normes de l'ensemble des biens et espaces publics situés dans le périmètre de gestion de l'établissement,
Mme Isabelle Debré. Ils en ont bien besoin !
M. Jacques Mézard, ministre. dont la vétusté, il faut le reconnaître, nuit aujourd'hui à La Défense, à son fonctionnement et, aussi, à son image, ce qui est particulièrement important s'agissant d'un quartier dont le fonctionnement est tout à fait primordial pour l'image, d'ailleurs, du territoire tout entier.
Les collectivités devront donc apporter une contribution financière couvrant le reste à charge à financer en matière de gestion via un document d'engagement négocié.
Ces engagements, pris sur dix ans, permettront de décliner les objectifs, la stratégie et les moyens qui seront mis en uvre par l'établissement, les collectivités territoriales et leurs groupements, pour réaliser a minima 360 millions d'euros d'investissements sur dix ans pour la remise en état des biens et ouvrages publics dans le quartier d'affaires, d'annoncer à l'occasion de la Conférence nationale des territoires une conférence territoriale du Grand Paris. Cet outil décentralisé devra contribuer à renforcer la place de La Défense dans la compétition internationale entre les grands centres d'affaires.
Vous l'avez compris, et cela a été l'objet de très longues discussions qui ont eu lieu depuis longtemps, il s'agit de sortir d'une situation compliquée, trop compliquée, de prendre en compte la réalité de la situation d'entretien de l'ensemble de ce quartier et d'essayer de trouver, dans le meilleur consensus possible, les moyens de remédier à ces difficultés de fonctionnement, à ces retards d'entretien, pour redonner à ce quartier, extrêmement important pour l'image de toute l'Île-de-France, les moyens d'être à la hauteur des enjeux que nous avons à surmonter, en faisant en sorte que ce quartier donne une très belle image de l'Île-de-France, et de la France, aussi. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche et du RDSE.)
( )
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jacques Mézard, ministre. Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs, je dirai simplement quelques mots en réponse aux différents orateurs, que j'ai écoutés avec intérêt.
Le précédent gouvernement a décidé le 10 mai de déposer ce texte, qui est, je l'ai dit tout à l'heure, le fruit de très longues discussions.
M. Gattolin disait qu'il arrivait ou trop tôt ou trop tard. Mais c'est le cas dès que l'on change quelque chose dans ce pays !
M. André Gattolin. C'est vrai ! (Sourires.)
M. Jacques Mézard, ministre. L'urgence est de donner à ce quartier d'affaires les moyens d'avoir une gestion et de réaliser des travaux conformes à l'ambition, que vous partagez sur toutes les travées, de le rendre encore plus présent dans le cadre des affaires européennes à la suite du Brexit.
Un cadre général a été fixé lors des discussions menées par le précédent gouvernement. J'estime qu'il est indispensable, quelque opinion qu'on puisse avoir sur le calendrier, que nous puissions prendre des décisions en raison de l'urgence que vous avez unanimement rappelée. Je pense en particulier aux questions relatives à la dalle et aux travaux, pour lesquelles il faut aller vite.
J'ai également entendu les observations de M. Delebarre sur la répartition des richesses territoriales. Il a eu raison de rappeler que ce quartier d'affaires ne génère pas que des dépenses ; il génère aussi beaucoup de recettes, et viser à une meilleure, à une plus juste répartition des richesses est également l'ambition du ministre de la cohésion des territoires que je suis.
M. Didier Guillaume. Très bien !
M. Jacques Mézard, ministre. Je pense que ce message sera entendu sur l'ensemble des travées. Je souhaite que nous trouvions un équilibre et une justice dans cette répartition, tout en reconnaissant qu'il y a naturellement dans ce dossier un chef de file, et qu'il en fallait un. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche et du RDSE.)
M. le président. La discussion générale est close.
Source http://www.senat.fr, le 26 juillet 2017