Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 mars 2005, sur la nomination de M. Louis Schweitzer à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, à Paris le 3 mars 2005.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famillle et à l'enfance, dans "Marie-Claire" de décembre 2000, sur la réforme de la loi relative à l'accouchement sous X.

Article Interview Périodique

1er décembre 2000

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur les missions et les transformations du corps des inspecteurs généraux, Paris le 12 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, sur les mesures en faveur des Français à l'étranger, Paris le 25 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la mission du Comité stratégique de défense pour la réflexion sur les choix pour l'avenir des forces armées, Paris le 11 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, au nom de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'environnement et le plan national pour l'environnement ("Plan Vert"), Paris le 15 décembre 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense sur la mise en place de la concertation sur la gendarmerie et les mesures décidées après la réunion des commissions, Paris les 23 août et 26 septembre 1989.

Déclaration

Texte commun signé par la CFDT, la FEN, la FSU, FNMF, la FNATH, médecins du Monde et l'UNIOPSS, le 11 janvier 1995 et publié dans "FEN hebdo" du 13, sur l'assurance maladie, et articles de M. Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de la FEN, dans "FEN hebdo" du 13 janvier 1995, sur les mesures concernant la formation professionnelle, et sur la création des DRTEFP en remplacement des DRFP.

Article Communiqué Périodique

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le bilan des Assises européennes de l'audiovisuel, Paris le 2 octobre 1989.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur l'action gouvernementale en faveur des bibliothèques et le projet de Bibliothèque de France, Paris le 21 août 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'utilisation de la langue française et son perfectionnement, Paris le 24 octobre 1989.

Déclaration

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