Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le rôle de la commission de la transparence dans l'appréciation comparative de l'efficacité thérapeutique des médicaments en vue d'une admission au remboursement, à Paris le 26 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, au nom de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'environnement et le plan national pour l'environnement ("Plan Vert"), Paris le 15 décembre 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense sur la mise en place de la concertation sur la gendarmerie et les mesures décidées après la réunion des commissions, Paris les 23 août et 26 septembre 1989.

Déclaration

Texte commun signé par la CFDT, la FEN, la FSU, FNMF, la FNATH, médecins du Monde et l'UNIOPSS, le 11 janvier 1995 et publié dans "FEN hebdo" du 13, sur l'assurance maladie, et articles de M. Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de la FEN, dans "FEN hebdo" du 13 janvier 1995, sur les mesures concernant la formation professionnelle, et sur la création des DRTEFP en remplacement des DRFP.

Article Communiqué Périodique

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le bilan des Assises européennes de l'audiovisuel, Paris le 2 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'utilisation de la langue française et son perfectionnement, Paris le 24 octobre 1989.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur l'action gouvernementale en faveur des bibliothèques et le projet de Bibliothèque de France, Paris le 21 août 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'enseignement vétérinaire et la recherche agronomique et agro-alimentaire, sur la modernisation de l'enseignement technique agricole et sur la loi sur la qualité des produits agricoles et alimentaires, entre le 17 février et le 5 avril 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les socialistes face à la construction de l'Europe, Bruxelles le 10 octobre 1989.

Déclaration

Conférence de presse de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la prévention médicale, Paris le 18 septembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Alain Decaux, ministre chargé de la francophonie, dans "Le Nouvel Observateur" du 3 août 1989, sur la nécessité de recentrer la politique télévisuelle extérieure française.

Article Interview

Allocution de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le rôle du Haut comité éducation économie, à Paris le 3 octobre 1989, parus dans "Education économie" d'octobre 1989.

Article Déclaration

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